L’Atelier de la Pâtisserie
Renaud Polisset
6, impasse Las Crozes
31450 POMPERTUZAT
tel : 06.27.46.43.38.
Entreprise individuelle
RCS : 498 349 364 RCS Toulouse
APE : 526B
SIRET : 498 349 364 00014
Banque : Caisse d’Epargne de Midi Pyrénée

Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de la Pâtisserie et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

Commandes :

Toutes les commandes qui nous parviennent, quel qu’en soit le mode, ne nous engagent que sous réserve de confirmations de notre part et suivant les stocks disponibles. Aucune annulation totale ou partielle de commandes confirmées par nos soins ne peut être acceptée. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier, nous ne saurons donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Délai légal de rétractation :

Au terme de l'article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3 ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Une exception est faite à propos de l'abonnement au Club l'atelier de la Pâtisserie dont les conditions de remboursement sont soumises à conditions. Si retour, l'article devra être remis dans son emballage d'origine, les frais de retour seront à la charge du client, un contrôle sera fait par nos soins pour vérifier le parfait état de l'article. Le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise.

Prix de vente :

Les prix inscrits dans nos catalogues et tarifs sont indicatifs, ils sont facturés suivants nos tarifs au jour de la commande et s’entendent Toutes Taxes Comprises.
En cas d'erreur informatique manifeste, entraînant une différence notoire entre le prix affiché sur le site et le prix facturé sur la commande, nous nous réservons le droit d'une demande complémentaire de rectification pour finaliser la vente.

Conditions de livraison/délais :

Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande sous réserve de disponibilité des produits. Dans tous les cas, nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraisons prévus. Les retards de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent donner lieu ni à des demandes de dommages et intérêts, ni d’annulation de commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Garantie :

Tous nos articles bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.Ils sont garantis contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…), ou encore modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de livraison. En tout état de cause, la garantie légale s’applique.

Paiement :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.Un règlement anticipé ne donne pas droit à une réduction pour escompte ; en revanche, un retard de paiement nous donne le droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, de percevoir une indemnité au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal, appliquée au montant de la facture et nous donne le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes nous restant dues. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi n° 80.335 du 12/05/1980) Les moyens de paiement acceptés sont le paiement par carte bancaire et le paiement par chèque libellé à L’atelier de la pâtisserie.

Litiges :

En cas de litiges ou de contestations, nous préférons régler à l'amiable, s'il n'y a pas d'aboutissement favorable, le tribunal de Toulouse sera alors seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement. En tout état de cause, la législation française sera la seul applicable.

Divers :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art.27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, votre adresse peut être transmise à des tiers. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous, en précisant votre adresse et n° de client.